

LE POINT SUR LES CONSIGNES
SANITAIRES au 01/08/2022
jusqu'à nouvel ordre voir + ICI
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La loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19 a été promulguée le 31 juillet 2022, après sa validation intégrale par le Conseil Constitutionnel.
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Le texte met notamment fin au « pass sanitaire », et abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l'état d'urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire, marquant le retour au droit commun.

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Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, ni dans les transports maritimes, fluviaux, terrestres et aériens.
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Le port du masque demeure recommandé dans les lieux clos et de promiscuité, et dans les grands rassemblements pour les personnes fragiles, du fait de leur âge ou de leurs pathologies.
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Il est par ailleurs très fortement recommandé dans les établissements hospitaliers et pour les personnes âgées.